Mentions légales site internet Ma Villa Moins Chère
FR65 507 471 167Informations légales du site Ma Villa Moins Chère
1.Mentions légales site internet : Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mavillamoinschere l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CI2F – SAS, enregistré au tribunal de commerce de Narbonne sous le n° siren 507471167 – 15 AVENUE DES LEVADES 34470 PEROLS
SAS au Capital social de 229 100,00 €
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR65 507 471 167
Responsable publication : Henry-Claude Foulquier
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sylvie Schepens – sylvie.schepens@gmail.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
Images : images non contractuelles, les visuels misent à disposition sur notre site internet sont des modèles réalisés par la société Ci2f (Ma Villa Moins Chère – Batimmo)
Le médiateur de la consommation désigné est :
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
01 89 47 00 14
Toute déclaration d’un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur peut être effectuée à l’adresse internet suivante :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site mavillamoinschere implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mavillamoinschere sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CI2F, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site mavillamoinschere est mis à jour régulièrement par Henry-Claude Foulquier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site mavillamoinschere a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CI2F s’efforce de fournir sur le site mavillamoinschere des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site mavillamoinschere sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mavillamoinschere ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CI2F est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CI2F.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
CI2F ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mavillamoinschere, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CI2F ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mavillamoinschere
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CI2F se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CI2F se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site mavillamoinschere, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mavillamoinschere , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CI2F ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mavillamoinschere . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mavillamoinschere l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mavillamoinschere n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CI2F et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mavillamoinschere
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2003090.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site mavillamoinschere contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CI2F. Cependant, CI2F n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site mavillamoinschere est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mavillamoinschere est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Copyrights photos et contenus
Tous les textes sont la propriété pleine et entière de CI2F avec la collaboration de Sylvie Schepens, consultante.
Les photos internes sont également propriété de CI2F et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une utilisation quelconque, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de CI2F.
Merci aux photographes et auteurs suivants :
Fotolia :
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106295134 – maison individuelle et son jardin en été © Patryssia
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117957884 – chlafzimmer Entwurf (panoramisch) © arsdigital
113502435 – Frühstück (Planung) © arsdigital
80216295 – Verlauf von Drahtgitter zu Render in Küche © Robert Kneschke
95558169 – The modern kitchen. 3d rendering © 2mmedia
107334783 – Interior of white apartment panorama 3d rendering © Vadim Andrushchenko
120998113 – Ethanol Kamin (Zeichnung) © arsdigital
122879119 – Casa Mansion Presentacion 3D Infografia © Victor Hernandez
100928255 – Raumentwurf (Zeichnung) © arsdigital
83983600 – Having a good time with a coffee © iko
50449403 – Large Family © oneblink1
3852827 – permis construire © herreneck
93284790 – Hand with a house key © Fabio Balbi
47657899 – Tampon 3D certification RT2012© pixelpixel
111213681 – architectural blueprint rolls on white background© Mr Twister
100450269 – Couple happy together© Photographee.eu
74530042 – happy family with young kids welcoming a guests at home doorh© ACP prod
120491797 – 3d interior rendering perspective view of furnished home apartment© MaxAlex
114414460 – Young people grilling outdoors© nd3000
57542228 – big family© drubig-photo
83756865 – Group of woman wear only white material in studio© Aarrttuurr
92658966 – Beziers© SergiyN
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71383373 – A new neighborhood under construction seamless loop© Danry
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15922535 – Panorama de vignes© Phil_Good
54903098 – Bright Kitchen In Country House© krooogle
68780138 – interior© Oleksandr Moroz
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